Le Parle­ment Euro­péen n’ar­rê­tera pas Hadopi

Depuis l’adop­tion, le 26 mars 2009, du rapport Lambri­ni­dis au Parle­ment Euro­péen, j’ap­pré­hende la reprise des débats autour d’Ha­dopi. Beau­coup de mes collègues blogueurs ont crié au succès, à la fin de la lutte.

Pour eux, Hadopi ne pouvait pas être votée, sa moda­lité de sanc­tion étant caduque (même cela reste à prou­ver, la France n’étant pas obli­gée d’ap­prou­ver systé­ma­tique­ment tout texte du Parle­ment Euro­péen).

Seule­ment je voudrais rappe­ler que la sanc­tion n’était qu’un des nombreux problèmes soule­vés par ce texte, dont notam­ment :

• Un béné­fice écono­mique très discu­table qui entre­tient un modèle de rému­né­ra­tion des arts audio­vi­suels en constat d’échec.
• Un postu­lat tech­nique erroné, qui ne suffit pas à prou­ver une quel­conque culpa­bi­lité.
• Un proces­sus de sanc­tion qui nie les droits de la défense à un procès équi­table et à une procé­dure contra­dic­toire.

Nous ne sommes pas encore sortis de l’au­berge.